Legal
Conditions generales
Les conditions d'utilisation du site SHM, de prise de contact et de recours a SHM pour des missions de conseil.
[01]Acceptation des conditions
Les presentes conditions generales regissent votre utilisation du site de SHM Consulting Group. En utilisant le site, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le site.
[02]Utilisation du site
Le site fournit des informations generales sur SHM Consulting Group, ses services et ses analyses. Vous pouvez l'utiliser a des fins professionnelles et informatives licites uniquement.
[03]Eligibilite
Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'age de la majorite dans votre pays, et etre en capacite de conclure un accord contraignant pour engager SHM.
[04]Usage acceptable
Vous vous engagez a ne pas detourner le site : aucune activite illicite, contrefaisante ou nuisible ; aucune tentative de contournement de la securite, d'extraction massive ou de surcharge des systemes ; aucun envoi de logiciel malveillant ; aucun usage violant les droits d'autrui ou la loi applicable, y compris les regles d'export et de sanctions.
[05]Missions de conseil
Le contenu du site ne cree pas de mission de conseil. Tout travail remunere, livrable, calendrier, honoraire, engagement de confidentialite et repartition des responsabilites doit faire l'objet d'un accord ecrit distinct.
[06]Obligations du client
Lorsque SHM realise une mission, vous vous engagez a fournir des informations exactes, les acces et validations en temps utile et un interlocuteur habilite. Des retards ou des informations incompletes peuvent affecter les delais et les resultats.
[07]Honoraires et paiement
Les honoraires, echeanciers, frais et taxes applicables sont definis dans le contrat ecrit de chaque mission. Sauf mention contraire dans ce contrat, les factures sont exigibles dans le delai indique sur la facture.
[08]Confidentialite
Chaque partie protege les informations confidentielles de l'autre, les utilise uniquement pour la mission et ne les communique qu'aux personnes qui en ont besoin. Cela ne s'applique pas aux informations publiques, developpees de maniere independante ou dont la divulgation est exigee par la loi.
[09]Absence de garantie de resultat
SHM s'efforce de fournir un accompagnement concret en transformation numerique, cybersecurite, cloud et automatisation par IA. Ni le site ni nos services ne garantissent des resultats commerciaux, de securite, de conformite ou techniques specifiques.
[10]Propriete intellectuelle
La conception du site, les textes, graphiques, logos, logiciels et autres elements appartiennent a SHM ou a ses concedants, sauf mention contraire. Vous ne pouvez pas les reutiliser de maniere trompeuse ou commerciale sans autorisation. La propriete des livrables de mission est definie dans le contrat ecrit correspondant.
[11]Services tiers
Le site peut renvoyer vers des services tiers ou en integrer, comme des outils de prise de rendez-vous. SHM n'est pas responsable des sites, services, politiques ou disponibilites de tiers, et votre utilisation de ceux-ci est regie par leurs propres conditions.
[12]Confidentialite des donnees
Votre utilisation du site et de nos services est egalement regie par la politique de confidentialite de SHM, qui explique comment nous traitons les donnees personnelles. Merci de la consulter en complement des presentes conditions.
[13]Exclusion de garanties
Le site est fourni en l'etat et selon disponibilite, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi, y compris les garanties implicites de qualite marchande, d'adequation a un usage particulier et d'absence de contrefacon.
[14]Limitation de responsabilite
Dans toute la mesure permise par la loi, SHM n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, speciaux, consecutifs ou punitifs, ni des pertes de profits ou de donnees, resultant de l'utilisation du site ou de nos services.
[15]Indemnisation
Vous acceptez de garantir SHM contre les reclamations, pertes et frais decoulant d'un usage abusif du site ou d'une violation des presentes conditions ou de la loi applicable, dans la mesure permise par la loi.
[16]Resiliation
SHM peut suspendre ou mettre fin a l'acces au site en cas de violation des presentes conditions ou pour proteger le service. La fin d'une mission est regie par le contrat ecrit correspondant.
[17]Droit applicable
Les presentes conditions sont regies par le droit de la Republique du Rwanda, sans egard aux regles de conflit de lois, et tout litige releve des tribunaux competents du Rwanda, sauf stipulation contraire d'un accord ecrit distinct ou disposition imperative d'une loi locale.
[18]Modifications
SHM peut mettre a jour les presentes conditions lorsque le site, les services ou les exigences legales evoluent. La date de derniere mise a jour ci-dessus sera revisee, et poursuivre votre utilisation vaut acceptation des conditions mises a jour.
[19]Contact
Les questions relatives aux presentes conditions peuvent etre adressees a SHM par e-mail ou par telephone via les coordonnees ci-dessus et sur la page Contact.