Mentions légales
Conditions générales
Les conditions d'utilisation du site SHM, de prise de contact et de recours à SHM pour des missions de conseil.
[01]Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site de SHM Consulting Group. En utilisant le site, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le site.
[02]Utilisation du site
Le site fournit des informations générales sur SHM Consulting Group, ses services et ses analyses. Vous pouvez l'utiliser à des fins professionnelles et informatives licites uniquement.
[03]Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité dans votre pays, et être en capacité de conclure un accord contraignant pour engager SHM.
[04]Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas détourner le site : aucune activité illicite, contrefaisante ou nuisible ; aucune tentative de contournement de la sécurité, d'extraction massive ou de surcharge des systèmes ; aucun envoi de logiciel malveillant ; aucun usage violant les droits d'autrui ou la loi applicable, y compris les règles d'export et de sanctions.
[05]Missions de conseil
Le contenu du site ne crée pas de mission de conseil. Tout travail rémunéré, livrable, calendrier, honoraire, engagement de confidentialité et répartition des responsabilités doit faire l'objet d'un accord écrit distinct.
[06]Obligations du client
Lorsque SHM réalise une mission, vous vous engagez à fournir des informations exactes, les accès et validations en temps utile et un interlocuteur habilité. Des retards ou des informations incomplètes peuvent affecter les délais et les résultats.
[07]Honoraires et paiement
Les honoraires, échéanciers, frais et taxes applicables sont définis dans le contrat écrit de chaque mission. Sauf mention contraire dans ce contrat, les factures sont exigibles dans le délai indiqué sur la facture.
[08]Confidentialité
Chaque partie protège les informations confidentielles de l'autre, les utilise uniquement pour la mission et ne les communique qu'aux personnes qui en ont besoin. Cela ne s'applique pas aux informations publiques, développées de manière indépendante ou dont la divulgation est exigée par la loi.
[09]Absence de garantie de résultat
SHM s'efforce de fournir un accompagnement concret en transformation numérique, cybersécurité, cloud et automatisation par IA. Ni le site ni nos services ne garantissent des résultats commerciaux, de sécurité, de conformité ou techniques spécifiques.
[10]Propriété intellectuelle
La conception du site, les textes, graphiques, logos, logiciels et autres éléments appartiennent à SHM ou à ses concédants, sauf mention contraire. Vous ne pouvez pas les réutiliser de manière trompeuse ou commerciale sans autorisation. La propriété des livrables de mission est définie dans le contrat écrit correspondant.
[11]Services tiers
Le site peut renvoyer vers des services tiers ou en intégrer, comme des outils de prise de rendez-vous. SHM n'est pas responsable des sites, services, politiques ou disponibilités de tiers, et votre utilisation de ceux-ci est régie par leurs propres conditions.
[12]Confidentialité des données
Votre utilisation du site et de nos services est également régie par la politique de confidentialité de SHM, qui explique comment nous traitons les données personnelles. Merci de la consulter en complément des présentes conditions.
[13]Exclusion de garanties
Le site est fourni en l'état et selon disponibilité, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
[14]Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, SHM n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits ou de données, résultant de l'utilisation du site ou de nos services.
[15]Indemnisation
Vous acceptez de garantir SHM contre les réclamations, pertes et frais découlant d'un usage abusif du site ou d'une violation des présentes conditions ou de la loi applicable, dans la mesure permise par la loi.
[16]Résiliation
SHM peut suspendre ou mettre fin à l'accès au site en cas de violation des présentes conditions ou pour protéger le service. La fin d'une mission est régie par le contrat écrit correspondant.
[17]Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Rwanda, sans égard aux règles de conflit de lois, et tout litige relève des tribunaux compétents du Rwanda, sauf stipulation contraire d'un accord écrit distinct ou disposition impérative d'une loi locale.
[18]Modifications
SHM peut mettre à jour les présentes conditions lorsque le site, les services ou les exigences légales évoluent. La date de dernière mise à jour ci-dessus sera révisée, et poursuivre votre utilisation vaut acceptation des conditions mises à jour.
[19]Contact
Les questions relatives aux présentes conditions peuvent être adressées à SHM par e-mail ou par téléphone via les coordonnées ci-dessus et sur la page Contact.